Conditions générales de ventes

Contrat d'utilisation du logiciel Natom

Présentation de la licence et de ses modalités d’application

Cette licence d’utilisation est un contrat liant la société GECKOMEDIA à vous-même. Seul ce contrat vous autorise à utiliser le logiciel. Nous vous invitons par conséquent à le lire attentivement avant toute installation du logiciel Natom ©

Utilisations interdites

Utilisation dans des publications commerciales et éditoriales avec impression sur journaux, magazines, livres, plaquettes publicitaires, packaging, catalogues, couvertures de livres, de CD, CD-Rom, DVD et vidéo et autres produits imprimés
Utilisation en numérique sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD, vidéo et télévision.
Sur pages web avec pour intention le téléchargement de l'image par un tiers.

Conditions et droits

Natomshop est un site de vente en ligne d'illustrations médicales et des logiciels Natom.

Formats des illustrations :
JPEG 640x480 en millions de couleurs téléchargeables.
Logiciel Natom
Boitier DVD ou Téléchargement

Conditions générales de vente

Ce site Internet vous permet d'acheter le logiciel Natom  ou d'acheter des illustrations pour votre Natom. Tous les visuels présents sur ce site sont disponibles en téléchargement afin de compléter selon vos besoins votre logiciel Natom. Toute reproduction de ce site internet ainsi que son contenu sont formellement interdits et sont la propriété de Geckomedia S.A

Paiement

Le paiement doit être fait lors de la validation d'achat, en euros par carte bancaire.

Tout impayé sera considéré comme un retard de paiement.
Le retard de paiement d'une seule facture ou échéance entraîne :
- de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que vous devez à GECKOMEDIA SA;
- la possibilité de suspendre ou de procéder à la résolution de la Licence, à défaut de régularisation, si bon semble à GECKOMEDIA SA;
- en cas de résiliation, l'obligation de désinstaller la licence et de procéder à sa restitution à GECKOMEDIA SA, à vos frais, et sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la mise en demeure de GECKOMEDIA SA
- l'application d'un intérêt de retard à un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal français.

Livraison

La livraison du logiciel sera effectuée soit par envoi postal dans un délai moyen indicatif de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, soit par téléchargement, après validation d'achat.

Le prix convenu pour le logiciel envoyé par courrier ne comprend pas les frais d'expédition. Ces frais sont à votre charge.

Publicité

Ce site n'affiche pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Mentions légales

Identification
- Dénomination sociale : GECKOMEDIA
- Numéro d'identification : 432 764 868 000 27- APE 5829C
- Date d'immatriculation : 4 septembre 2000

Renseignements relatifs à la personne morale
- Forme juridique : Société Anonyme
- Capital : 230 400,00 €
- Adresse du siège : Parc de Bellegarde - Bât B - 985 av, du mas de Rochet - 34173 Castelnau le Lez Cedex
- Objet social : (voir statuts)
- Durée de la société : 99 ans
- Date de clôture de l'exercice : 31 décembre
- Dépôt de l'acte de greffe : le 4 septembre 2000
- Journal d'annonces légales : JOURNAL OFFICIEL le 8 juillet 2000

Renseignements relatifs à l'établissement principal
- Origine de l'activité ou de l'établissement : Editions de logiciels santé
- Activité : Logiciels d’anatomie – Illustrations médicales
- Code NAF : 5829C
- Adresse : Parc de Bellegarde - Bât B, 985 av, du mas de Rochet - 34173 Castelnau le Lez
- Date de début d'exploitation : 4 septembre 2000
- Mode d'exploitation : Exploitation directe

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse ci-dessus.

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L'administration du site www.natomshop.com est sous la responsabilité de la société Geckomedia.

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Geckomedia SA - Parc de Bellegarde - Bât B, 985 av, du mas de Rochet - 34170 Castelnau le Lez

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0825 825 399 (N° Indigo 0,15 € TTC par minute)
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