Conditions générales de ventes

Contrat d'utilisation du logiciel Natom

Présentation de la licence et de ses modalités d'application

Cette licence d'utilisation est un contrat liant la société CALLIMEDIA à vous-même. Seul ce contrat vous autorise à utiliser le logiciel. Nous vous invitons par conséquent à le lire attentivement avant toute installation du logiciel Natom©.

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Utilisations interdites

Utilisation dans des publications commerciales et éditoriales avec impression sur journaux, magazines, livres, plaquettes publicitaires, packaging, catalogues, couvertures de livres, de CD, CD-Rom, DVD et vidéo et autres produits imprimés
Utilisation en numérique sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD, vidéo et télévision.
Sur pages web avec pour intention le téléchargement de l'image par un tiers.

Conditions et droits

Natomshop est un site de vente en ligne d'illustrations médicales et des logiciels Natom.

Formats des illustrations :
JPEG 640x480 en millions de couleurs téléchargeables.
Logiciel Natom
Boitier DVD ou Téléchargement

Conditions générales de vente

Ce site Internet vous permet d'acheter le logiciel Natom ou d'acheter des illustrations pour votre Natom. Tous les visuels présents sur ce site sont disponibles en téléchargement afin de compléter selon vos besoins votre logiciel Natom. Toute reproduction de ce site internet ainsi que son contenu sont formellement interdits et sont la propriété de CalliMedia SAS

Paiement

Le paiement doit être fait lors de la validation d'achat, en euros par carte bancaire.

Tout impayé sera considéré comme un retard de paiement.
Le retard de paiement d'une seule facture ou échéance entraîne :
- de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que vous devez à CALLIMEDIA SAS
- la possibilité de suspendre ou de procéder à la résolution de la Licence, à défaut de régularisation, si bon semble à CALLIMEDIA SAS
- en cas de résiliation, l'obligation de désinstaller la licence et de procéder à sa restitution à CALLIMEDIA SAS, à vos frais, et sous astreinte de 50 ? par jour de retard à compter de la mise en demeure de CALLIMEDIA SA
- l'application d'un intérêt de retard à un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal français

Livraison

La livraison du logiciel sera effectuée soit par envoi postal dans un délai moyen indicatif de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, soit par téléchargement, après validation d'achat.

Le prix convenu pour le logiciel envoyé par courrier ne comprend pas les frais d'expédition. Ces frais sont à votre charge.

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Mentions légales

Identification
- Dénomination sociale : CALLIMEDIA
- Numéro d'identification : 342 305 919 000 41 - APE 7311Z
- Date d'immatriculation : 01 Octobre 1987

Renseignements relatifs à la personne morale
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital : 372 030€
- Adresse du siège : 1 Chemin de Borie - 34173 Castelnau le Lez Cedex
- Objet social : (voir statuts)
- Durée de la société : 99 ans
- Date de clôture de l'exercice : 30 juin
- Dépôt de l'acte de greffe : le 22 avril 1988
- Journal d'annonces légales : MIDI LIBRE 23 janvier 1988

Renseignements relatifs à l'établissement principal
- Origine de l'activité ou de l'établissement : Production d'images de synthèse, de supports de communication audiovisuelle, de matériels électroniques, de logiciels informatiques. Conseil en communication et marketing formation dans le domaine du multimédia.
- Activité : Activités des agences de publicité
- Code NAF : 7311Z
- Adresse :
1 Chemin de Borie - 34173 Castelnau le Lez Cedex
- Date de début d'exploitation : 15 janvier 1988
- Mode d'exploitation : Exploitation directe

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse ci-dessus.

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L'administration du site www.natomshop.com est sous la responsabilité de la société CalliMedia.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse :
CalliMedia SAS - Parc de Bellegarde - Bât A, 1, Chemin de Borie - 34170 Castelnau le Lez

Vous pouvez nous contacter par téléphone :
0825 825 399 (N° Indigo 0,15 ? TTC par minute)
Ou par fax :
+33 (0)4 67 02 87 24

Vous pouvez également nous contacter par e-mail : webmaster@natom.com ou contact@callimedia.fr
Pour avoir plus d'informations sur CalliMedia : www.callimedia.fr

Dernière mise à jour du site le 31.03.2015

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